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Marques déposées par la société SERVELEC INDUSTRIE
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MF 4
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MF 4
SERVELEC INDUSTRIE

Numéro de dépôt :
1407087
Date de dépôt :
30/04/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2007

Présentation de la marque MF 4

Déposée le 30 avril 1987 par la société SERVELEC INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MF 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SERVELEC INDUSTRIE domicilié(e) Z.I. de FETAN, 01600 TREVOUX (dossier no 2084151) - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 744 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2084151) - France.

La marque MF 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MF 4 est expirée depuis le 30 avril 2007.

SERVELEC INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : SERVELEC


SERVELEC INDUSTRIE - Z.I. de FETAN, 01600 TREVOUX (dossier no 2084151) - France - SIREN 343744645


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2084151) - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 1997 n°2084151 - Publication au BOPI 1997-02-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155765 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58431 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°58430 - Publication au BOPI 1991-12-16

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